Téléchargements
Vous pouvez simplement remplir les documents à l’écran, puis les imprimer.
- Avis de mutation
- Avis de mutation collectif
- Avis de sortie
- Avis de sortie collectif
- Annonce d'une incapacité de travail
- Procuration
- Annonce d'un cas de décès
- Rapport médical relatif à un cas de décès
- Avis de mutation pour retraite partielle
- Inscription à AsgaOnline
- Avis de reprise de contrat
- Mémento Commission de prévoyance du personnel (CPP)
- Mémento Rentes et montants plafonds au 1er janvier 2024
- Mémento congé non payé
- Mémento Possibilité de choisir entre les plans de prévoyance
- Règlement de la caisse
- Règlement relatif aux frais de l'Asga coopérative de prévoyance
Entrée & mutation
Que devez-vous faire en cas de nouvelles entrées de collaborateurs, ou lorsque le salaire, le cercle de personnes ou l’état civil change?
Important
Annoncez-nous la nouvelle entrée dans les 30 jours.
Qui est soumis à la LPP?
- Les salariés dès le 1er janvier qui suit les 17 ans révolus jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
- Le salaire annuel soumis à l’AVS est supérieur à CHF 22 050.00.
- La relation de travail est supérieure à plus de trois mois ou illimitée.
- Les salariés qui ne disposent pas déjà d’une prévoyance professionnelle provenant d’une autre activité lucrative (principale).
Procédure
- Annoncez-nous la personne à assurer à l’aide du formulaire Avis de mutation ou via notre portail en ligne AsgaOnline.
- Nous vous envoyons un étatdes assurances avec les prestations/cotisations; le certificat de prévoyance et le bulletin de versement personnalisé pour le transfert de la prestation de libre passage sont adressés directements aux nouveaux collaborateurs.
Important
Annoncez-nous les mutations dans les 30 jours.
Qui est soumis à la LPP?
- Les salariés dès le 1er janvier qui suit les 17 ans révolus jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
- Le salaire annuel soumis à l’AVS est supérieur à CHF 22 050.00.
- La relation de travail est supérieure à plus de trois mois ou illimitée.
- Les salariés qui ne disposent pas déjà d’une prévoyance professionnelle provenant d’une autre activité lucrative (principale).
Procédure
- Envoyez-nous le formulaire Avis de mutation ou annoncez-nous les changements via notre portail en ligne AsgaOnline.
- Nous vous envoyons un état des assurances avec les prestations/cotisations; le certificat de prévoyance est adressé directement aux nouveaux collaborateurs.
Sortie
Important
Annoncez-nous les sorties dans les 30 jours.
La prestation de sortie se compose des cotisations d’épargne versées et des éventuels versements, intérêts compris.
Informez vos collaborateurs qu’ils sont eux-mêmes responsables du transfert d’une prestation de sortie à une nouvelle caisse de pensions ou à un compte bloqué de libre passage.
Procédure
- Vous nous envoyez l’avis de sortie pour le collaborateur concerné ou annoncez la sortie via le portail en ligne AsgaOnline.
- Nous enverrons un décompte de sortie en double exemplaire et le formulaire Déclaration d’utilisation de la prestation de sortie à vos collaborateurs qui quittent l’entreprise.
Déclaration de salaire
Au début de chaque année, veuillez communiquer les salaires annuels soumis à l’AVS prévus de vos collaborateurs. Sur cette base, nous vous établissons des factures trimestrielles à terme échu.
Important
Dans le cas de collaborateurs ayant un revenu irrégulier, partez d’une hypothèse; vous pouvez également déclarer des changements de salaire en cours d’année à tout moment.
Remettez-nous la liste des salaires dans les délais prescrits, même si les nouveaux salaires ne sont fixés qu’ultérieurement ou prenez contact avec nous pour prolonger le délai.
Procédure
- Vous pouvez recevoir la liste des salaires par la Poste à la mi-décembre; elle est aussi disponible sur AsgaOnline.
- Vous nous communiquez les salaires prévus pour tous vos collaborateurs pour l’année à venir.
- Nous vous envoyons un état des assurances avec les prestations/cotisations pour la nouvelle année. Les nouveaux certificats de prévoyance sont adressés directement à vos collaborateurs.
Retraite
L’âge ordinaire de la retraite correspond à l’âge ordinaire de la retraite AVS. Une retraite anticipée est possible à partir de l’âge de 58 ans révolus, une retraite partielle restant possible. La prévoyance vieillesse peut être maintenue sur base facultative jusqu’à l’âge de 70 ans révolus maximum.
La retraite ordinaire a lieu lorsque la personne atteint l’âge ordinaire de la retraite AVS.
Important
Chez nous, il n’y a pas de délai d’annonce pour un versement en capital.
Les rachats facultatifs des trois dernières années précédant la retraite ne peuvent être versés sous forme de capital. L’administration fiscale compétente décide si un versement en capital partiel est possible ou non.
Procédure
- Deux à trois mois avant la retraite ordinaire, vos collaborateurs reçoivent automatiquement un formulaire de réponse afin de nous communiquer le mode de versement souhaité.
La retraite a lieu avant l’atteinte de l’âge ordinaire de la retraite l’AVS.
Important
Chez Asga Pensionskasse, il n’y a pas de délai d’annonce pour un versement en capital.
Un versement de rente anticipé entraîne une baisse du taux de conversion.
Procédure
- Deux à trois mois avant la date de la retraite, vous nous remettez un avis de sortie ou annoncez la sortie via notre portail en ligne, toujours avec la mention «retraite anticipée».
- Vos collaborateurs reçoivent un formulaire de réponse destiné afin que ceux-ci puissent nous communiquer le mode de versement souhaité.
Une retraite partielle d’au moins 20% est possible à partir de l’âge de 58 ans révolus avec l’accord de l’employeur.
Important
Une augmentation ultérieure du degré d’occupation est exclue.
Une retraite partielle par an est possible au maximum.
Le degré d’occupation et le salaire doivent être réduits en fonction du degré de retraite partielle.
Procédure
- Vous nous remettez le formulaire Avis de mutation pour retraite partielle.
- Nous vous envoyons une liste des prestations/cotisations avec le salaire nouvellement assuré. Les collaborateurs concernés reçoivent directement le certificat de prévoyance actualisé.
- Le versement sous la forme souhaitée est effectué auprès de vos collaborateurs une fois toutes les informations nécessaires été fournies.
L’activité lucrative se poursuit au-delà de l’âge ordinaire de la retraite et la prévoyance vieillesse est maintenue sur base facultative.
Important
La cotisation de risque existante est complètement supprimée.
Les prestations de vieillesse et le taux de conversion augmentent.
Une retraite définitive est possible à tout moment.
Procédure
- Vous nous remettez une confirmation écrite, signée par l’employeur et la personne salariée, indiquant que les rapports de travail se poursuivent au-delà de l’âge ordinaire de la retraite et que les cotisations d’épargne souhaitent être maintenues sur base facultative.
- Nous vous envoyons un état des assurances avec lesprestations/cotisations avec les prestations nouvellement assurées. Les collaborateurs concernés reçoivent directement le certificat de prévoyance actualisé.
Incapacité de travail
Si certains de vos collaborateurs sont en incapacité de travail depuis plus de 90 jours à la suite d’un accident ou d’une maladie, nous vous demandons de nous annoncer le cas, étant donné que l’assurance se poursuit.
Important
Plusieurs périodes d’incapacité de travail en une année et pour la même cause sont additionnées.
Jusqu’à ce qu’une invalidité éventuelle soit constatée, le crédit de cotisations est uniquement provisoire est accordé sur la base de décomptes d’indemnités journalières et de certificats médicaux.
Procédure
- Vous nous annoncez une incapacité de travail de plus de 90 jours au moyen du formulaire correspondant et nous remettez aussi tous les décomptes d’indemnités journalières et certificats médicaux associés.
- Si les conditions préalables sont remplies et que nous disposons de tous les documents nécessaires, les cotisations sont créditées avec la facture trimestrielle.
Décès
Vous avez perdu un(e) collaborateur(trice) ou un membre de votre famille – nous vous présentons nos sincères condoléances à ce sujet. Afin que nous puissions procéder aux adaptations nécessaires, nous vous prions de nous annoncer le décès.
Important
La sortie de la personne décédée a lieu après l’annonce du décès, à la date du décès. Les cotisations sont dues jusqu’au jour du décès inclus.
Procédure
- Veuillez nous annoncer le décès au moyen du formulaire correspondant.
- Afin de vérifier les exigences relatives aux prestations de survivants, nous vous serions reconnaissants d’indiquer une personne de contact de l’entourage familial de la personne décédée, si celle-ci est connue.
- Si aucune personne de contact n’est indiquée, nous demanderons les documents par l’intermédiaire de l’employeur.
Congés non payés
Pendant un congé non payé, la couverture d’assurance de la caisse de retraite ne continue pas automatiquement. En principe, une prolongation de la couverture d’assurance d’un mois s’applique.
La couverture d’assurance reste pleinement maintenue comme précédemment. Tant les cotisations d’épargne que de risque demeurent inchangées.
Important
La durée du congé non payé doit nous être communiquée avant le début.
Les cotisations sont entièrement débitées de votre compte de cotisations et vous convenez vous-même de la répartition avec les collaborateurs concernés.
Si les cotisations ne sont pas payées ou ne le sont pas à temps, la couverture d’assurance ne peut plus être accordée.
Nous vous recommandons de souscrire une assurance par convention LAA pour la durée du congé non payé.
Procédure
- Vous nous informez par écrit de la durée du congé non payé de vos collaborateurs.
- Nous conservons cette information, mais n’envoyons aucun autre document à ce sujet, étant donné que la couverture d’assurance et les cotisations demeurent inchangées.
Les cotisations d’épargne sont suspendues pendant la durée du congé non payé et seule l’assurance de risque est maintenue dans son étendue actuelle.
Important
La durée du congé non payé doit nous être communiquée avant le début.
Les cotisations (cotisation de risque et frais d’administration) sont entièrement débitées de votre compte de cotisations et vous convenez vous-même de la répartition avec les collaborateurs concernés.
Si les cotisations ne sont pas payées ou ne le sont pas à temps, la couverture d’assurance ne peut plus être accordée.
Nous vous recommandons de souscrire une assurance par convention LAA pour la durée du congé non payé.
Procédure
- Vous nous informez par écrit de la durée du congé non payé de vos collaborateurs.
- Comme dans le cas d’une sortie, une prolongation de la couverture d’assurance d’un mois s’applique, c’est-à-dire que pendant le premier mois de congé non payé, les risques décès et invalidité continuent d’être assurés sans cotisations comme auparavant. A partir du 2èmemois, les cotisations de risque, y compris les frais d’administration, sont facturées comme précédemment (sans cotisations d’épargne).
- Nous vous envoyons un état des assurances avec les prestations/cotisations. Les collaborateurs concernés reçoivent directement le certificat de prévoyance actualisé.
En cas de questions sur le plan de prévoyance de votre entreprise, de changement d’adresse, de mutations, de cas de prestations, etc.
Là pour vous. hc.agsa@redeilgtim
En cas de questions sur le plan de prévoyance de votre entreprise, de changement d’adresse ou de mutations:
