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Entrée, sortie et mutation
Déclarer correctement les nouveaux/nouvelles salarié·es et les changements sans oublier la prestation de sortie
Que devez-vous faire en cas de nouvelles entrées de salarié·es, de changement du salaire, du cercle de personnes ou de l’état civil, de sorties de salarié·es ou de salaire inférieur au seuil d’entrée LPP? Nous vous guidons étape par étape dans l’annonce des changements et la gestion de la prestation de sortie.
Téléchargements
Entrée
Important
Annoncez-nous la nouvelle entrée dans les 30 jours.
Qui est soumis à la LPP?
- Les salarié·es dès leurs 17 ans révolus et jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
- Les salarié·es dont le salaire annuel soumis à l’AVS est supérieur à CHF 22 680.00.
- Les salarié·es dont la relation de travail est limitée à plus de trois mois ou illimitée.
- Les salarié·es qui ne disposent pas déjà d’une prévoyance professionnelle provenant d’une autre activité lucrative (principale).
Procédure
- Annoncez-nous la personne à assurer à l’aide du formulaire Avis de mutations ou via notre portail en ligne AsgaOnline.
- Nous vous envoyons un état des assurances avec les prestations/cotisations. Les personnes assurées reçoivent leur certificat de prévoyance personnel. Le bulletin de versement personnalisé destiné au transfert de l’épargne est adressé directement aux nouveaux/nouvelles salarié·es.
Sortie
Important
- Annoncez-nous les sorties dans les 30 jours.
- La prestation de sortie se compose des cotisations d’épargne versées et des éventuels versements, intérêts compris.
- Informez vos salarié·es que la responsabilité du transfert de la prestation de sortie vers une nouvelle caisse de pension ou un compte bloqué de libre passage leur incombe.
Procédure
- Envoyez-nous l’avis de sortie pour le/la salarié·e concerné·e ou saisissez directement la sortie via AsgaOnline.
- La personne qui quitte l’entreprise reçoit directement le décompte de sortie et le formulaire Utilisation de la prestation de sortie.
Mutation
Important
Annoncez-nous les mutations dans les 30 jours.
Qui est soumis à la LPP?
- Les salarié·es dès leurs 17 ans révolus et jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
- Les salarié·es dont le salaire annuel soumis à l’AVS est supérieur à CHF 22 680.00.
- Les salarié·es dont la relation de travail est limitée à plus de trois mois ou illimitée.
- Les salarié·es qui ne disposent pas déjà d’une prévoyance professionnelle provenant d’une autre activité lucrative (principale).
Procédure
- Envoyez-nous le formulaire Avis de mutations ou annoncez-nous les changements via notre portail en ligne AsgaOnline.
- Nous vous envoyons un état des assurances avec les prestations/cotisations. Le certificat de prévoyance est adressé directement aux salarié·es.
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