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Cas de décès
Annoncer le décès d’un·e salarié·e
Vous devez faire face au décès d’un·e salarié·e? Veuillez nous annoncer le cas de décès afin que nous puissions effectuer les modifications nécessaires.
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Important
Après l’annonce du cas de décès, la sortie de la personne décédée est enregistrée au jour du décès. Les cotisations sont dues jusqu’au jour du décès inclus.
Procédure
- Veuillez nous annoncer le cas de décès au moyen du formulaire correspondant.
- Pour que nous puissions vérifier les exigences relatives aux prestations de survivants, nous vous saurions gré de bien vouloir nous communiquer les coordonnées d’une personne de contact issue de l’entourage familial de la personne décédée, si vous en connaissez.
- Si nous ne disposons pas d’une personne de contact, nous demanderons directement les documents requis à l’employeur.
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