Si certain·es de vos salarié·es sont en incapacité de travail pendant une période prolongée, nous vous remercions de nous en faire part. Cette annonce est indispensable à la bonne vérification des droits.
Téléchargements
Important
- Si plusieurs périodes d’incapacité de travail concernent la même année et la même cause, elles sont additionnées.
- Jusqu’à ce qu’une invalidité éventuelle soit constatée, le crédit de cotisations est provisoire et repose sur des décomptes d’indemnités journalières. En l’absence d’une décision émanant de l’assurance-invalidité fédérale, l’exonération des cotisations est accordée pour deux ans au maximum.
Procédure
- Déclarez-nous l’incapacité de travail au moyen du formulaire correspondant après l’expiration du délai d’attente (selon le plan des prestations) et remettez-nous tous les décomptes d’indemnités journalières.
- Si les conditions préalables sont remplies et que nous disposons de tous les documents nécessaires, les cotisations sont créditées en continu, avec la facture trimestrielle suivante.
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