Congés non payés - Asga Pensionskasse

Congés non payés

Annoncer, en tant qu’entreprise, un congé non payé avant son début

Informez les salarié·es concerné·es qu’il est possible de maintenir en partie ou en totalité la couverture d’assurance et l’assurance de risque au cours d’un congé non payé. Pendant un congé de ce type d’une durée supérieure à un mois, il est possible de choisir si la couverture d’assurance doit être maintenue et, le cas échéant, dans quelles modalités. Par conséquent, l’entreprise doit annoncer le congé non payé d’un·e salarié·e avant son début. En l’absence d’annonce dans les délais impartis, la prévoyance risque et la prévoyance vieillesse sont maintenues de façon inchangée.

Téléchargements

Pour toute question au sujet des congés non payés:

+41 71 228 52 52

Maintien inchangé de la couverture d’assurance existante

En cas de congé non payé, la protection de prévoyance existante est maintenue de façon inchangée en l’absence de déclaration contraire. La couverture d’assurance existante est pleinement conservée. Les cotisations d’épargne et les cotisations de risque demeurent inchangées. Si cette solution est souhaitée, aucune annonce n’est nécessaire et aucune autre action n’est requise de votre part.

Important

Les cotisations (cotisation de risque et frais d’administration) sont intégralement débitées de votre compte de cotisations. Vous convenez vous-même de la répartition avec les salarié·es concerné·es.

Maintien de l’assurance de risque existante

Les cotisations d’épargne sont suspendues pendant la durée du congé non payé et seule l’assurance de risque est maintenue dans son étendue actuelle. L’avoir de vieillesse continue d’être rémunéré.

Important

La durée du congé non payé doit nous être communiquée avant son début (1 mois au minimum, 24 mois au maximum).
Les cotisations (cotisation de risque et frais d’administration) sont intégralement débitées de votre compte de cotisations. Vous convenez vous-même de la répartition avec les salarié·es concerné·es.

Vorgehen

Vous nous informez par écrit de la durée du congé non payé de vos salarié·es avant son début au moyen du formulaire correspondant.
Nous vous envoyons un état des assurances avec les prestations/cotisations. Les certificats de prévoyance actualisés sont adressés directement aux salarié·es concerné·es.

Renonciation au maintien de l’assurance de risque

Pendant la période d’interruption, aucun droit aux prestations de risque n’existe, à l’exception du capital décès. Pour la durée de cette interruption, aucune cotisation d’épargne, cotisation de risque ni contribution aux frais n’est prélevée. L’avoir de vieillesse continue d’être rémunéré.

Nous recommandons la souscription d’une assurance par convention LAA pour la durée du congé non payé.

Procédure

Vous nous informez par écrit de la durée du congé non payé de vos salarié·es avant son début et de la solution souhaitée au moyen du formulaire correspondant.
Nous vous envoyons un état des assurances avec les prestations/cotisations. Les certificats de prévoyance actualisés sont adressés directement aux salarié·es concerné·es.