Congés non payés

Congés non payés
Comment organiser sa couverture d’assurance?

Prévoyez-vous de mettre votre carrière en pause, par exemple pour suivre une formation, pour voyager à l’étranger, pour vous reposer ou pour vous occuper de vos proches? Attention: pendant un congé non payé, la couverture d’assurance provenant de votre caisse de pension reste inchangée si vous ne fournissez pas de déclaration contraire. Toutefois, vous avez la possibilité d’interrompre la protection en partie ou en totalité.

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Maintien inchangé de la protection de prévoyance existante

En cas de congé non payé, la protection de prévoyance existante est maintenue de façon inchangée en l’absence de déclaration contraire. La couverture d’assurance existante est pleinement conservée. Les cotisations d’épargne et les cotisations de risque demeurent inchangées. Si cette solution est souhaitée, aucune annonce n’est nécessaire et aucune autre action n’est requise de votre part.

Important

  • Les cotisations sont entièrement débitées auprès de votre employeur, qui organise lui-même la répartition avec vous.

Maintien de l’assurance de risque existante

Les cotisations d’épargne sont suspendues pendant la durée du congé non payé, et seule l’assurance de risque est maintenue dans son étendue actuelle. L’avoir de vieillesse continue d’être rémunéré.

Important

  • La durée du congé non payé doit nous être communiquée avant son début (1 mois au minimum, 24 mois au maximum).
  • Les cotisations (cotisation de risque et frais d’administration) sont entièrement débitées auprès de votre employeur, qui organise directement la répartition avec vous.

Procédure

  1. Votre employeur nous informe par écrit de la durée de votre congé non payé avant le début de ce congé.
  2. Votre employeur reçoit un état des assurances avec les prestations/cotisations. Le certificat de prévoyance actualisé vous est adressé directement.

Renonciation au maintien de l’assurance de risque

Pendant la période d’interruption, aucun droit aux prestations de risque n’existe, à l’exception du capital décès. Pour la durée de cette interruption, aucune cotisation d’épargne, cotisation de risque ni contribution aux frais n’est prélevée. L’avoir de vieillesse continue d’être rémunéré.

Nous recommandons la souscription d’une assurance par convention LAA pour la durée du congé non payé.

Procédure

  1. Votre employeur nous informe par écrit de la durée de votre congé non payé avant le début de ce congé.
  2. Votre employeur reçoit un état des assurances avec les prestations/cotisations. Le certificat de prévoyance actualisé vous est adressé directement.