- 19. janvier 2022
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Le décès d’une personne bien-aimée est une expérience marquante qui peut bouleverser la vie. Afin que les conséquences financières restent gérables, les personnes mariées, vivant en partenariat enregistré et les concubins bénéficiaires ont droit à une rente de partenaire. En plus de la rente de partenaire, une somme en cas de décès supplémentaire peut être assurée en fonction du plan de prévoyance. Généralement, les rachats facultatifs sont également considérés comme capital décès supplémentaire. Avez-vous un capital décès assuré supplémentaire? Consultez votre certificat de prévoyance – vous trouverez les montants sous «Somme en cas de décès» et «Capital décès supplémentaire».
Les partenaires peuvent être désignés bénéficiaires de la prévoyance professionnelle de manière simplifiée. Pour cela, les bénéficiaires doivent nous être déclarés du vivant de la personne assurée. Nous recommandons aux personnes en situation de concubinage ainsi qu’à toutes les personnes qui disposent d’une somme en cas de décès assurée ou d’un capital décès supplémentaire de réfléchir à une désignation du bénéficiaire.
Une déclaration des bénéficiaires permet de déterminer à qui et en quelles proportions doit revenir le capital décès assuré supplémentaire. Afin de permettre plus de flexibilité dans la désignation du bénéficiaire, vous avez désormais la possibilité d’allouer en pour cent le capital décès à un groupe de personnes déterminé, indépendamment d’un partenariat existant:
Le groupe a peut désormais être combiné avec d’autres groupes ou passer derrière ceux-ci et le capital décès peut être réparti proportionnellement selon vos souhaits au sein d’un groupe.
Pour des personnes vivant en concubinage, il est intéressant de réfléchir à une désignation du bénéficiaire. Mais les personnes mariées ou vivant en partenariat enregistré doivent également prendre en compte d’importantes modifications dans la nouvelle réglementation: le capital décès ne revient plus automatiquement au seul conjoint/partenaire enregistré ou concubin bénéficiaire; sans déclaration des bénéficiaires, il est réparti au prorata entre le partenaire mentionné et les enfants ayant droit à une rente d’orphelin.
Une déclaration des bénéficiaires est requise si vous souhaitez vous écarter de la nouvelle norme, c’est-à-dire si vous ne souhaitez pas désigner comme bénéficiaires à parts égales l’éventuel conjoint et les enfants ayant droit à une rente d’orphelin. Si vous souhaitez, par exemple, que votre conjointe ou conjoint reçoive l’ensemble du capital décès en dépit d’enfants ayant droit à une rente d’orphelin, une déclaration des bénéficiaires est nécessaire. Il en va de même si vous souhaitez désigner comme bénéficiaires à la fois des enfants ayant droit à une rente d’orphelin et des enfants n’ayant aucun droit à une rente (s’ils ont p. ex. plus de 25 ans ou exercent une activité professionnelle). Et, bien sûr, si vous cohabitez avec votre partenaire/concubin depuis plus de cinq ans et que celui-ci doit recevoir votre capital décès. Les exemples ne sont pas exhaustifs – la nouvelle réglementation de l’Asga vise à prendre aussi en compte de manière adéquate des structures familiales et relationnelles plus complexes.
Profitez-en pour déterminer vous-même la répartition au prorata avec une déclaration des bénéficiaires. C’est pourquoi nous vous recommandons donc de vérifier votre situation personnelle – même si vous êtes marié(e), vivez en partenariat enregistré ou avez déjà remis une déclaration des bénéficiaires. Faites-nous savoir comment vous souhaitez structurer votre désignation du bénéficiaire – nous avons rassemblé ici pour vous de plus amples informations.
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