Ce qu’il faut prendre en compte pour la désignation du bénéficiaire

Qu’advient-il de votre capital de prévoyance en cas de décès? Réglez cette question avec une déclaration des bénéficiaires.

Le décès d’une personne bien-aimée est une expérience marquante qui peut bouleverser la vie. Afin que les conséquences financières restent gérables, les personnes mariées, vivant en partenariat enregistré et les concubins bénéficiaires ont droit à une rente de partenaire. En plus de la rente de partenaire, une somme en cas de décès supplémentaire peut être assurée en fonction du plan de prévoyance. Généralement, les rachats facultatifs sont également considérés comme capital décès supplémentaire. Avez-vous un capital décès assuré supplémentaire? Consultez votre certificat de prévoyance – vous trouverez les montants sous «Somme en cas de décès» et «Capital décès supplémentaire».

Les partenaires peuvent être désignés bénéficiaires de la prévoyance professionnelle de manière simplifiée. Pour cela, les bénéficiaires doivent nous être déclarés du vivant de la personne assurée. Nous recommandons aux personnes en situation de concubinage ainsi qu’à toutes les personnes qui disposent d’une somme en cas de décès assurée ou d’un capital décès supplémentaire de réfléchir à une désignation du bénéficiaire.

De quoi dois-je tenir compte?

Une déclaration des bénéficiaires permet de déterminer à qui et en quelles proportions doit revenir le capital décès assuré supplémentaire. Afin de permettre plus de flexibilité dans la désignation du bénéficiaire, vous avez désormais la possibilité d’allouer en pour cent le capital décès à un groupe de personnes déterminé, indépendamment d’un partenariat existant:

  • Groupe a: le ou la conjoint(e)/partenaire enregistré(e) et les enfants ayant droit à une rente d’orphelin
  • Groupe b: le partenaire (concubin) ou la personne chargée de subvenir à l’entretien d’enfants communs
  • Groupe c: les autres enfants
  • Groupe d: les parents
  • Groupe e: les frères et sœurs

Le groupe a peut désormais être combiné avec d’autres groupes ou passer derrière ceux-ci et le capital décès peut être réparti proportionnellement selon vos souhaits au sein d’un groupe.

En quoi cela me concerne-t-il?

Pour des personnes vivant en concubinage, il est intéressant de réfléchir à une désignation du bénéficiaire. Mais les personnes mariées ou vivant en partenariat enregistré doivent également prendre en compte d’importantes modifications dans la nouvelle réglementation: le capital décès ne revient plus automatiquement au seul conjoint/partenaire enregistré ou concubin bénéficiaire; sans déclaration des bénéficiaires, il est réparti au prorata entre le partenaire mentionné et les enfants ayant droit à une rente d’orphelin.

Quand dois-je dès lors remplir une (nouvelle) déclaration des bénéficiaires?

Une déclaration des bénéficiaires est requise si vous souhaitez vous écarter de la nouvelle norme, c’est-à-dire si vous ne souhaitez pas désigner comme bénéficiaires à parts égales l’éventuel conjoint et les enfants ayant droit à une rente d’orphelin. Si vous souhaitez, par exemple, que votre conjointe ou conjoint reçoive l’ensemble du capital décès en dépit d’enfants ayant droit à une rente d’orphelin, une déclaration des bénéficiaires est nécessaire. Il en va de même si vous souhaitez désigner comme bénéficiaires à la fois des enfants ayant droit à une rente d’orphelin et des enfants n’ayant aucun droit à une rente (s’ils ont p. ex. plus de 25 ans ou exercent une activité professionnelle). Et, bien sûr, si vous cohabitez avec votre partenaire/concubin depuis plus de cinq ans et que celui-ci doit recevoir votre capital décès. Les exemples ne sont pas exhaustifs – la nouvelle réglementation de l’Asga vise à prendre aussi en compte de manière adéquate des structures familiales et relationnelles plus complexes.

Profitez-en pour déterminer vous-même la répartition au prorata avec une déclaration des bénéficiaires. C’est pourquoi nous vous recommandons donc de vérifier votre situation personnelle – même si vous êtes marié(e), vivez en partenariat enregistré ou avez déjà remis une déclaration des bénéficiaires. Faites-nous savoir comment vous souhaitez structurer votre désignation du bénéficiaire – nous avons rassemblé ici pour vous de plus amples informations.

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Comment continuer de vous assurer sur une base volontaire en cas de perte d’emploi

Perdre son emploi est toujours une épreuve. Afin de protéger les collaborateurs plus âgés contre les conséquences financières de leur départ à la retraite, la Confédération a créé la possibilité de continuer à s’assurer sur base volontaire.

En cas de licenciement par votre employeur après l’âge de 58 ans révolus, vous pouvez opter pour un maintien facultatif de l’assurance. Les avantages? Votre couverture contre les risques de décès et d’invalidité se poursuit, vous pouvez, au besoin, verser d’autres cotisations d’épargne, améliorer votre capital vieillesse et bénéficier d’une rémunération moyenne plus élevée.

En tant que personne assurée, vous avez la possibilité de poursuivre au moins l’assurance de risque (invalidité et décès) ou, en plus, la prévoyance vieillesse (processus d’épargne). La totalité des cotisations (cotisations du salarié et de l’employeur) sera à votre charge en tant que personne assurée. Les cotisations se composent comme suit:

  • Cotisation de risque
  • Frais d’administration
  • Cotisation d’épargne (en cas de maintien de la prévoyance vieillesse)
  • Cotisations d’assainissement éventuelles conformément à l’art. 50, ch. 3 du Règlement de la caisse (uniquement les cotisations du salarié)

Pour obtenir un aperçu des coûts annuels, veuillez consulter votre certificat de prévoyance actuel. Les montants correspondants sont indiqués sous les rubriques «Cotisation de risque», «Cotisation d’épargne» et «Frais d’administration».

L’essentiel en bref:

  • En cas de perte d’emploi après l’âge de 58 ans, les personnes concernées peuvent, depuis le 1er janvier 2021, rester assurées facultativement dans la caisse de pensions avec des prestations de prévoyance inchangées.
  • Les personnes assurées disposent d’une plus grande marge de manœuvre dans la planification de leur prévoyance et peuvent également percevoir leur capital vieillesse sous forme de rente lorsqu’elles atteignent l’âge de la retraite.
  • Le maintien facultatif de l’assurance peut être supprimé à tout moment et se termine au plus tard à l’atteinte de l’âge de la retraite ou à la prise d’un nouvel emploi.
  • Les cotisations doivent être financées à 100% par les personnes assurées de manière facultative.

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre mémento:

Nous vous remercions de soumettre votre demande de maintien volontaire de l’assurance et pour annoncer une mutation en utilisant les formulaires ci-après:

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Comment nous associons nos membres à notre réussite

Nous sommes une coopérative. Cela signifie que lorsque nous dégageons des bénéfices, chaque franc reste dans le système. Cela profite à tous, tant aux assurés actifs qu’aux rentières et rentiers.

Nous sommes là pour tirer le meilleur parti de votre prévoyance professionnelle. Autrement dit, lorsque nous atteignons nos objectifs, nos assurés doivent en profiter. Le moyen le plus simple d’y parvenir est par la rémunération des avoirs de vieillesse des assurés actifs. Le taux d’intérêt minimal est défini par le Conseil fédéral, mais nous voulons offrir davantage. C’est pourquoi les assurés actifs participent au succès de l’Asga selon un mécanisme prédéfini. Comment cela fonctionne-t-il? Nous examinons le degré de couverture. Si à la fin du mois de novembre, celui-ci se situe, par exemple, entre 100 et 115% (y compris le taux d’intérêt minimal de la LPP), le conseil d’administration décide d’une éventuelle rémunération supplémentaire des avoirs de vieillesse des assurés actifs. Si le degré de couverture se situe entre 115% et 116%, l’Asga paie un intérêt de 2,75%. Plus le degré de couverture est élevé, plus la participation des assurés actifs au succès est grande, notamment grâce aux évolutions sur les marchés financiers. Si le degré de couverture atteint par exemple 120%, une rémunération de 4% est appliquée. Ce mécanisme peut être supprimé par une décision du conseil d’administration, par exemple en cas de changement de la structure des assurés ou du contexte des marchés financiers. Au travers de ce modèle formulé clairement, nous souhaitons aussi corriger l’inégalité de traitement systématique entre les rentiers et les assurés actifs (voir rémunération excessive des avoirs de vieillesse des rentiers et les potentiels paiements de transfert ou pertes de conversion associés).

Un avantage également pour les rentières et rentiers

Si notre institution de prévoyance se porte bien, cela doit profiter non seulement aux assurés actifs, mais aussi aux rentières et rentiers. Ces fonds distribués en supplément aux rentières et rentiers le sont dans le cadre d’une 13ème rente. Cette rente est versée dès que la rémunération des avoirs de vieillesse des assurés actifs dépasse l’intérêt implicite donné par le taux de conversion. Une rente supplémentaire est versée individuellement, en fonction du taux de conversion du rentier au moment de la retraite et du degré de couverture (exemple: si le degré de couverture est supérieur à 121%, une 13ème   rente est octroyée). Plus le taux de conversion est bas et plus le degré de couverture est élevé, plus il est probable que les rentiers bénéficient d’une 13ème rente. Un degré de couverture croissant ne profite donc pas seulement aux assurés actifs, mais aussi aux rentiers.

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