Si des personnes salariées sont en incapacité de travail pendant une période prolongée à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une grossesse, leur employeur fait part de la situation à l’Asga afin qu’elle puisse statuer sur l’exonération des cotisations après l’expiration du délai d’attente. Les cotisations sont ensuite prises en charge par l’Asga.
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Important
- Si plusieurs périodes d’incapacité de travail concernent la même année et la même cause, elles sont additionnées.
- Jusqu’à ce qu’une invalidité éventuelle soit constatée, le crédit de cotisations est provisoire et repose sur des décomptes d’indemnités journalières. En l’absence d’une décision émanant de l’assurance-invalidité fédérale, l’exonération des cotisations est accordée pour deux ans au maximum.
Procédure
- Votre employeur déclare l’incapacité de travail à l’Asga après l’expiration du délai d’attente (selon le plan des prestations).
- L’employeur nous remet également tous les décomptes d’indemnités journalières correspondants.
- L’Asga vous envoie une procuration à signer. Ce document est nécessaire pour statuer sur l’exonération des cotisations.
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